Copyright & DMCA
Signaler une atteinte aux droits d’auteur et procédure de retrait.
Version 1.0·Dernière mise à jour : 10 août 2026
1. Respect des droits
BOYOKA respecte la propriété intellectuelle. Les utilisateurs ne peuvent publier que des contenus qu’ils sont légalement autorisés à exploiter.
2. Notification
Une notification concernant une violation alléguée doit notamment identifier :
- l’œuvre protégée
- le contenu prétendument contrefaisant
- son emplacement sur BOYOKA
- les coordonnées du plaignant
- une déclaration de bonne foi
- les déclarations légalement requises concernant l’exactitude de la notification
- la signature physique ou électronique appropriée
Les notifications peuvent être adressées à [email protected].
3. Retrait
BOYOKA peut retirer ou désactiver l’accès au contenu lorsqu’une notification juridiquement suffisante est reçue.
4. Information du créateur
Lorsque cela est approprié, le titulaire du compte concerné peut être informé du retrait.
5. Contre-notification
Une personne estimant qu’un contenu a été retiré par erreur peut présenter une contre-notification conforme aux exigences légales applicables.
6. Récidive
BOYOKA peut suspendre ou fermer les comptes de récidivistes dans des circonstances appropriées.
7. Fausses déclarations
Les parties soumettant une notification ou une contre-notification sont responsables de l’exactitude des déclarations effectuées.