Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions constituent un accord entre l’utilisateur et BOYOKA. En créant un compte, en accédant à BOYOKA ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.

Vous devez avoir l’âge légal nécessaire pour conclure le présent contrat dans votre juridiction, ou disposer de l’autorisation requise de votre représentant légal.

Vous devez fournir des informations exactes et maintenir vos coordonnées à jour. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants. Toute activité suspecte doit être signalée rapidement.

BOYOKA vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive, révocable et non transférable permettant d’utiliser les Services conformément aux présentes Conditions. Cette licence ne transfère aucun droit de propriété sur BOYOKA ou son catalogue.

Il est notamment interdit de :

• copier massivement le catalogue
• contourner les mesures techniques de protection
• extraire automatiquement des contenus sans autorisation
• manipuler les écoutes
• utiliser des robots pour générer des écoutes
• falsifier des interactions
• compromettre nos systèmes
• tenter d’accéder aux comptes d’autrui
• contourner les restrictions territoriales d’une manière interdite
• publier des contenus illégaux
• violer les droits d’autrui

La présence d’une œuvre sur BOYOKA n’est pas garantie de manière permanente. Une œuvre peut devenir indisponible, notamment en raison de licences, de demandes de titulaires de droits, de limitations territoriales ou d’exigences légales.

Certains services peuvent nécessiter un abonnement. Le prix, la durée, les fonctionnalités et les modalités applicables sont présentés avant l’achat. Les abonnements achetés par l’intermédiaire d’une plateforme tierce peuvent être soumis aux conditions de facturation de cette plateforme.

Lorsqu’un abonnement est renouvelé automatiquement, les conditions de renouvellement et les moyens de résiliation applicables sont indiqués lors de la souscription.

Les remboursements sont soumis aux règles applicables à la transaction et, lorsqu’un achat est effectué par l’intermédiaire d’Apple, de Google ou d’un autre prestataire, aux procédures de ce prestataire.

BOYOKA et ses concédants conservent leurs droits respectifs sur les logiciels, marques, designs, technologies et contenus. Aucune disposition ne transfère à l’utilisateur la propriété des œuvres disponibles sur la plateforme.

Vous conservez vos droits sur le contenu dont vous êtes propriétaire. En publiant un contenu destiné à être distribué via BOYOKA, vous accordez à BOYOKA les droits nécessaires pour héberger, encoder, reproduire techniquement, distribuer, diffuser, afficher et rendre accessible ce contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services, sous réserve des accords spécifiques applicables aux créateurs.

Vous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour les contenus publiés, notamment les droits relatifs :

• au master
• à la composition
• aux paroles
• aux samples
• aux photographies
• aux vidéos
• aux marques
• aux personnes apparaissant dans les contenus

Toute tentative de manipulation artificielle des écoutes est interdite. BOYOKA peut enquêter sur des comportements suspects et prendre des mesures comprenant l’exclusion des écoutes invalides, le gel de revenus contestés ou la suspension du compte lorsque cela est justifié.

Un compte peut être suspendu notamment en cas de fraude, d’atteinte à la sécurité, de violation grave des Conditions, de violation répétée des droits d’auteur ou d’obligation légale.

Vous pouvez fermer votre compte conformément aux procédures prévues. Certaines obligations qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront applicables.

Dans la mesure autorisée par la loi, BOYOKA ne garantit pas un fonctionnement absolument ininterrompu ou exempt de toute erreur. Les limitations prévues par les présentes Conditions ne s’appliquent pas lorsqu’une telle limitation est interdite par la législation applicable.

BOYOKA peut modifier ou améliorer ses fonctionnalités, sous réserve des obligations applicables aux services payants et aux consommateurs.

Le droit applicable et la juridiction compétente dépendent de l’entité juridique BOYOKA qui contracte avec les utilisateurs. Cette clause sera complétée dès que l’État d’incorporation et l’adresse juridique de l’entité auront été arrêtés ; elle n’est volontairement pas renseignée à ce stade.